Conditions générales de vente :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par 1001babouches.com.

Le fait de " cliquer " sur le bouton de validation de votre commande après avoir dûment rempli votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. 
Article 1 : Objet 
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de 1001babouches.com, vendeur et de l'Acheteur (consommateur). Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.

Le site 1001babouches.com appartient à

Raison sociale : Merveilles des sables.
Siège social : 16 boulevard Garibaldi – 75015 Paris – France.
Numéro RCS : 482 438 710
Email  : service.clients@1001babouches.com 

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés 
1001babouches.com fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner la taille, la couleur, les matières composant les produits proposés. Ces produits sont issus de l'artisanat marocain et de ce fait ne sont pas tous parfaitement identiques. Des variations dans la teinte des cuirs ou dans le dessin de certaines broderies peuvent intervenir et ne remettent pas en cause la qualité même du produit.
Article 3 : Disponibilité des produits 
Les produits proposés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 : Engagement de l'Acheteur 
L'acheteur s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

1001babouches.com confirmera la commande à l'acheteur par courrier électronique, après validation du paiement. Le débit du compte est effectué simultanément à l'acceptation de la commande par le commerçant. 1001babouches.com se réserve la possibilité d'annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique. 

Article 6 : Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont des prix nets. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts. Le transport sera ajouté automatiquement au montant du prix et sera visible avant la validation de la commande par l'acheteur. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

Article 7 : Droit de rétractation 
Conformément à la législation sur la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit pour retourner à ses frais les produits commandés et demander le remboursement. 
Le produit doit être renvoyé dans son état initial, et en particulier, ne doit pas avoir été porté, sali ou abîmé. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine. L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement sans frais des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. 

Article 8 : Responsabilité 
1001babouches.com – Merveilles des sables - ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 9 : Réserve de la propriété et transfert des risques 
1001babouches.com conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par 1001babouches.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client. 

Article 10 : Droit d'accès aux fichiers 
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, l'acheteur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de 1001babouches.com et les faire rectifier le cas échéant. 

Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes 
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.